Article 1 : Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artmediacom.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification 

URL du Site : www.artmediacom.com

Editeur du site : ARTABLEAUX SAS – Sociétés par action simplifiée au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 797 477 007 dont le siège social est situé 2 Place Alexandre Farnèse 84000 Avignon ; Siret 797 477 00700018 – Code APE 6312Z – TVA Intracommunautaire FR 797477007

Tel bureau : +33 / 04 90 22 30 79

contact@artmediacom.art

Adresse postale : ZA Sainte Anne – 176 Av Louis Lépine 84700 SORGUES

Directeur de la Publication du site : Edouard Chamly

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

Réalisation du Site : Agence TAG – 10 rue Victor Hugo – 30190 St Genies de Malgoirès – RCS
www.agencetag.fr

Article 2 : Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique afin de définir les modalités de mise à disposition du Site www.artmediacom.com, et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. 

artmediacom.com propose un site de services en ligne, en accédant au Site les utilisateurs abonnés, adhérents, membres, visiteurs et /ou inscrits sur le Site acceptent les conditions

Ces conditions Générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.artmediacom.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

2.1 - Utilisation du Site artmediacom.com

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Artableaux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de artmediacom.com.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@artmediacom.art

2.2 - Les Utilisateurs

On entend par Utilisateur toutes personnes qui accèdent au Site www.artmediacom.com.
qu’elles soient visiteurs, abonnées, diffuseurs d'annonces, clients pub etc ou non.

Le Site est en mesure de recueillir vos informations personnelles. L'Utilisateur accepte de fournir ces informations et s'engage à ne pas divulguer à des tiers ses identifiants et mots de passe ; artmediacom.com ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et / ou utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe des Utilisateurs.

En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter les conditions générales d’utilisation. Si vous utilisez le Site au nom d'une personne morale, vous confirmez que vous avez l'autorisation d'accepter ces termes et d'agir en son nom.

Article 3 : Accès aux services et contenu du site

Description des services fournis.

Le Site www.artmediacom.com met à disposition pour les membres souscripteurs (annonceurs) un canal de diffusion de boutique en ligne après inscription, validation par les services internes de artmediacom.com et règlement du montant de l'abonnement choisi si ce dernier est payant (Gold). Dans le cas où l’annonceur sollicite une inscription à l’abonnement Free, aucun abonnement n’est dû par celui-ci.

Les services de vente des abonnements, des services supplémentaires et / ou publicités font l'objet de la rédaction de conditions générales de ventes disponibles et accessibles sur le Site.

Artableaux s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des absences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les objets à la vente sont proposés par des Artistes eux-mêmes, Galeristes, Marchand d’Art professionnels et inscrits au Registre des Métiers/ et ou du Commerce. Artmédiacom n’intervient que pour mettre en relation les vendeurs et les acheteurs sans percevoir de commission sur les ventes.

L’annonce

La mise en ligne d’une annonce est liée à la création d’un compte qui permet d’accéder en tant que Membre à une administration permettant la gestion de l’intégration d’annonces sur le Site.

La gestion des annonces est faite par l'Annonceur lui-même et directement par une interface d'administration, avec login et mot de passe qui lui sont fournis par Artmédiacom.

La création d'un compte ne constitue pas un accord permettant de devenir Annonceur et publier les annonces, Artmédiacom se réserve le droit de valider ou d'invalider la souscription d'un Annonceur si les œuvres et objets proposés ne correspondaient pas au profil des œuvres présentées sur le Site.

Les annonceurs doivent pouvoir justifier des droits relatifs aux informations au titre de la Propriété Intellectuelle (Crédits photos, droits d’auteurs, …) qu’ils publient sur le Site.

Artmédiacom se réserve le droit de retirer de son site sans préavis, sans motivation et sans dédommagement de quelque nature que ce soit, toute annonce qui serait contraire à la loi et qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La publication de l’Annonce est faite sous l’entière responsabilité du Membre Annonceur.

Description des abonnements et des services

Abonnements :

Le site artmediacom.com propose deux formules pour vendre vos œuvres :

Une gratuite « FREE ». Celle-ci permet aux utilisateurs de créer leur e-boutique avec une présentation (texte et photos) et un catalogue comprenant jusqu’à 20 œuvres d’art à vendre. Les œuvres en vente sont accompagnées d’une description complète et précise de l’objet accompagnée de photos.

Une payante « GOLD ». Celle-ci permet aux utilisateurs de créer leur e-boutique avec une présentation (texte, photo et video), un catalogue, avec un nombre illimité d’œuvres d’art à vendre, et leurs expositions passées et futures. Les œuvres en vente sont accompagnées par une description complète et précise de l’objet accompagné de photo, vidéo et mise en situation.

Services :

Selon la formule choisie, plusieurs services sont mis à disposition des Annonceurs

EN FREE

• L’e-mailing vous propose de promouvoir vos e-boutiques et/ou vos annonces, sous réserve d’accepter les conditions tarifaires proposés par le Site.
  Ceci sous forme de :

- Newsletter, soit, en tant que nouvel annonceur sur le site vous aurez la possibilité d’inscrire votre e-boutique et/ou une de vos œuvres dans l’une des newsletters qui suit votre inscription (service utilisable uniquement pour les nouvelles e-boutiques et/ou les nouvelles œuvres en ligne).

- Campagne, si votre e-boutique et/ou œuvres sont en rapport avec le thème d’une des campagnes programmées, vous aurez la possibilité d’inscrire votre e-boutique et/ou une de vos œuvres dans les campagnes à venir. Service proposé sur réservation ou sur demande de la part de Artmédiacom.

• La promotion sur les réseaux sociaux est gratuite, Artmédiacom vous proposera, à l’inscription, de valider la publication de vos contenus sur les réseaux sociaux auxquels nous sommes inscrits, vous serez informé de chaque post. –

• L’alerte n’est accessible qu’en GOLD.

• L’espace publicité n’est accessible qu’en GOLD.

EN GOLD

• L’e-mailing vous propose de promouvoir vos e-boutiques et/ou vos annonces, sous réserve d’accepter les conditions tarifaires proposés par le Site (50% moins cher en GOLD).
  Ceci sous forme de :

- Newsletter, soit, en tant que nouvel annonceur sur le site vous aurez la possibilité d’inscrire votre e-boutique et/ou une de vos œuvres dans l’une des newsletters qui suit votre inscription (service utilisable uniquement pour les nouvelles e-boutiques et/ou les nouvelles œuvres en lignes).

- Campagne, si votre e-boutique et/ou œuvres sont en rapport avec le thème d’une des campagnes que nous lancerons, vous aurez la possibilité d’inscrire votre e-boutique et/ou une de vos œuvres dans les campagnes à venir. Service proposé sur réservation ou sur demande de la part de Artmédiacom.

• L’espace publicité est réservé aux membres GOLD, sous conditions tarifaires. Celui-ci vous permet de promouvoir vos œuvres et/ou vos e-boutiques dans l’encart publicitaire réservé à cet effet en tête du site. Service proposé sur réservation ou sur demande de la part de Artmédiacom.

• La promotion sur les réseaux sociaux est gratuite, Artmédiacom vous proposera, à l’inscription, de valider la publication de vos contenus sur les réseaux sociaux auxquels nous sommes inscrits.

• L’alerte est gratuite et permet aux visiteurs d’être informés de l’activité d’un annonceur (une nouvelle annonce en ligne, un changement de prix, une vente effectuée…).

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Les marques déposées, logos, etc. appartiennent à leurs propriétaires respectifs, le Site ne peut se prévaloir d’utiliser ces marques, logos et autres à des fins promotionnelles, de partenariats, et autres.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site www.artmediacom.com, sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Exception faite des photographies et produits publiés par les annonceurs, tous les éléments publiés sur le Site ainsi que le Site lui-même sont la Propriété exclusive de Artableaux (base de données, photographies, annonces, illustrations, contenu rédactionnel, etc).

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Artableaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Dans le cas où Artableaux autoriserait une diffusion partielle du Site, après demande préalable, celle-ci devrait obligatoirement comporter la mention « Source : Artmédiacom » et posséder un lien hypertexte ramenant au Site source, www.artmediacom.com

Article 5 : Données Personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site Internet www.artmediacom.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1897521 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande aux services internes de Artmédiacom, écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Artableaux ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.artmediacom.com.

Suite à l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.artmediacom.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.artmediacom.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dans le cas où Artableaux et ses droits viendrait à être racheter, la transmission des informations seraient transférées à l'acquéreur qui serait tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.artmediacom.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 6 : Responsabilités

6-1 Limitations de responsabilités du contenu

Chaque annonceur est responsable du contenu de chaque annonce qu'il diffuse et de fait des objets qu'il propose à la vente. Artableaux ne peut garantir les produits présentés sur le Site et proposés par les annonceurs et décline toutes responsabilités sur les informations fournies par les annonceurs en ce qui concerne le descriptif des objets vendus, inexactitudes, attributions, authenticités, disponibilités, livraison, mais également sur les transactions effectuées entre l'Annonceur et son client, par le biais du Site.

Artableaux ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au site non-conforme ou d’utilisation des services du site par un internaute aux présentes dispositions et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. Artableaux décline toutes responsabilités pour tous dommages provenant d'une intrusion frauduleuse directe ou indirecte d'un tiers, entraînant une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques). 

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres Sites internet qui demeurent hors du contrôle de Artableaux et décline toutes responsabilités en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

Artableaux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site www.artmediacom.com.

Artableaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans des espaces interactifs mis à disposition entre acheteurs et vendeurs, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ; également en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Artableaux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

6-2 Limitations de responsabilités sur les données techniques

L'accès au site est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve des opérations de maintenance programmées. Artableaux s'engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer l’exploitation du Site artmediacom.com et son accès dans les meilleures conditions possibles. 

Artableaux ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

Artableaux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.artmediacom.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition de dysfonctionnement ou d’incompatibilité.

Article 7 : Liens hypertextes et cookies

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de artmediacom.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. Artableaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L'Utilisateur s'interdit à engager la responsabilité du site artmediacom.com concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le Site www.artmediacom.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies

Article 8 : Evolution du Contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction

En cliquant sur le Site www.artmediacom.com, l’Internaute accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site qui sont régies par le Droit Français

Tout litige ou contestation en relation avec l’utilisation du Site www.artmediacom.com est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Avignon.

Article 10 : Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article L.121-20 du Code de la consommation.

Lexique

Utilisateur, Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Site, désigne le Site internet www.artmediacom.com

Membre/ adhérent, désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site après avoir rempli le formulaire d’inscription.

Annonceur, Tout professionnel souscrivant un abonnement proposé par le Site de type Gold ou Free et remplissant les conditions pour pouvoir accéder à l’abonnement auquel il a souscrit. La demande d’inscription est soumise à validation par le Site artmediacom.com

Informations personnelles, toutes les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).